J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04114

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 23 février 2004 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0301812D



Par décret du Président de la République en date du 23 février 2004, la démission de M. Sauviat (Cédric), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er décembre 2003.